1 – Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales et impliquent l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à celles-ci. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2 – Commande – Formation du contrat de vente

Les commandes devront nous parvenir par écrit à l’adresse suivante : Lubonline - 4 Allée Claude de Bussy - Espace Européen d'Ecully Bât.D - 69130 ECULLY, sous forme de lettre ou de fax. Elles ne seront considérées comme acceptées définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part.

3 – Documents descriptifs

Les caractéristiques de nos produits figurant sur les fiches techniques et autres documents commerciaux n’ont pas un caractère contractuel. Nous nous réservons le droit d’y apporter toutes modifications que nous jugerons utiles.

4 – Prix – Conditions de paiement – Pénalités

Sauf clause contraire expresse convenue lors de la conclusion du contrat de vente, le prix de nos produits est déterminé par référence au tarif diffusé dans nos barèmes au moment de la commande. Ceux-ci seront communiqués au client sur simple demande de sa part. Les prix sont exprimés dans la monnaie légale et stipulée hors taxes. Les droits de douane, impôts, taxes de toute nature et tarifs de transport grevant éventuellement les marchandises vendues sont entièrement à la charge de l’acheteur.

Sauf stipulation contraire, les factures sont émises le jour de l’expédition et payables comptant lors de leur réception. Celle-ci sera dans tous les cas réputée avoir eu lieu 48 heures après la date d’envoi.

A défaut de paiement à cette date, l’acheteur nous sera de plein droit recevable, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application, à l’intégralité de la somme restant due, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Les frais que nous seront amenés à exposer pour le recouvrement des paiements tardifs seront intégralement facturés à l’acheteur et supportés par lui.

5 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix peut entraîner la revendication de biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison (telle qu’elle est définie à l’article 6 ci-dessous), des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer. En conséquence, le client s’engage à assurer ces produits contre tout risque qu’ils pourraient courir ou occasionner à compter de leur livraison. Il devra être à même de justifier de ces polices à notre simple demande.

6 – Livraison – Transport

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée lors de la remise matérielle des produits à l’acheteur ou à son mandataire, qu’elle soit faite chez nous, chez l’acheteur ou en tout autre endroit indiqué par lui.

Lors de la livraison les colis doivent être déballés pour contrôle, en cas d'avarie la livraison doit être refusée. Les réclamations que pourrait faire valoir l’acheteur à l’occasion de la livraison doivent faire l’objet de réserves écrites sur le bon de livraison, toute réclamation ultérieure ne sera pas recevable, aucun remboursement ne pourra être effectué si la livraison a été acceptée.

7 – Force majeure

Nos obligations seront suspendues en cas de force majeure.
Si la situation se prolonge pendant plus de trois mois, chacune des parties aura la faculté de résiliera commande. Cette résiliation prendra effet dix jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception rappelant la présente clause.

8 – Clause résolutoire

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat de vente sera résolu de pleins droits au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution prendra effet quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire rappelant la présente clause et demeurée sans effet.

9 – Règlement des litiges

Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

Lubonline SDS  SIRET 39001366200023  N° TVA  FR32390013662